Retour en haut de page Accès au menu Accès au contenu
> Fiches techniques

Fiches techniques

Des ressources practico-pratiques pour les employeurs de la Fonction publique en PACA
Main montrant une fiche pendant et main inactive d'une autre personne qui écoute

L'accessibilité numérique dans la fonction publique


Télécharger la fiche technique

L'accessibilité numérique désigne les mesures permettant à tous, notamment les personnes souffrant d’un handicap, d'utiliser des ordinateurs et leurs logiciels et de consulter ou créer des ressources numériques, sur tout type de support (ordinateur, téléphone portable, tablette...).

Elle concerne tous les types de handicap, y compris ceux dus au vieillissement, soit plusieurs millions de personnes en France, et représente un enjeu majeur dans l'exemplarité de la fonction publique, qui se caractérise d'ailleurs par des obligations légales bien définies sur la question.

Recrutement - Aide technique pour les employeurs en PACA


Télécharger la fiche technique

Cette fiche propose un tour d’horizon, des bonnes pratiques aux étapes-clés du recrutement d’une personne handicapée, pour vous accompagner tout au long de la démarche.

Un contexte budgétaire défavorable, le manque de temps des personnes ressources, la méconnaissance des aides et des dispositifs existants ou encore la crainte de ne pas recruter sur des compétences ou de tomber dans la discrimination, sont autant de freins au recrutement des personnes handicapées. Il existe des solutions et des process à mettre en place qui sécurisent le parcours du recrutement.

OETH - La déclaration dans la fonction publique en 10 questions


Télécharger la fiche technique

Une fiche technique en 10 questions pour les employeurs de la fonction publique :

  1. Suis-je assujetti, comment calculer mon effectif d’assujettissement ?
  2. Comment répondre à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?
  3. Qui comptabiliser ? Les critères d'éligibilité des BOE
  4. Comment est comptabilisé un agent dans la déclaration ?
  5. Quelles dépenses déclarer pour avoir droit à des unités déductibles ?
  6. Quelle est la différence entre le taux d’emploi direct et légal ?
  7. Qu’est - ce qu’une unité manquante et comment est - elle calculée ?
  8. Comment est calculée ma contribution? Comment la payer ?
  9. Une fois enregistrée, comment modifier ma déclaration ?
  10. Que se passe-t-il si ma déclaration est erronée ou si je ne respecte pas mon obligation d’emploi ?

L'apprentissage dans la fonction publique en PACA


Télécharger la fiche technique

L'apprentissage est un dispositif alternant une formation théorique, dispensée au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA) ou tout autre établissement de formation agréé et une formation professionnelle dispensée chez l’employeur. Pendant la durée de l’apprentissage, l’apprenti prépare un diplôme tout en ayant un contrat de travail.

Cette fiche récapitule les enjeux et les étapes de l'apprentissage (d'une personne handicapée) pour les employeurs de la fonction publique en PACA.

Haut de page