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Origine du projet

Handi-Pacte PACA

Génèse d’un outil d’animation et de développement des partenariats régionaux
Logo Handipacte
Mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre d’une politique publique régionale

2005 : le principe de non-discrimination légalement renforcé

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, affirme le principe de non-discrimination dans le domaine de l’emploi et entend notamment favoriser l’insertion professionnelle durable des personnes en situation de handicap.

Elle incite par ailleurs, le secteur public à l’exemplarité sur ce thème en créant un outil - le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) - qui, depuis 2006, date de son installation, conduit une politique incitative au service des projets des employeurs des trois fonctions publiques, en mobilisant moyens et financements diversifiés.

Réaffirmer l'objectif de l’emploi des personnes handicapées dans le secteur public

L’emploi des personnes handicapées dans le secteur public constitue un objectif réaffirmé dans le cadre du comité national du handicap en 2008, du comité interministériel du handicap de septembre 2013 ou de la récente convention nationale pluriannuelle multipartite d’objectifs et de moyens pour l’emploi des travailleurs handicapés, signée en novembre 2013.

Logo du FIPHFP

En 2014, le FIPHFP a décidé de doter chaque région d’un outil d’animation et de développement des partenariats régionaux permettant de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre d’une politique publique régionale d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Février 2014 : démarrage du Handi-Pacte PACA !

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, portée conjointement par la Préfecture de région PACA et le Délégué Interrégional du FIPHFP, cette démarche s’appuie sur un comité de pilotage, un comité des employeurs publics et le comité local du FIPHFP. Suite à une procédure d’appel d’offre, le cabinet TH Conseil a été sélectionné pour l’animation opérationnelle du projet Handipacte PACA.

Le comité de pilotage composé d’un représentant du FIPHFP, d’un représentant du Préfet de Région, d’un représentant de la PFRH et de la Direccte a été constitué et installé pour la première fois en février 2014. Le comité des employeurs publics de la région PACA est en cours d’installation. Il a pour mission d’enrichir le programme de travail et de l’adapter aux enjeux, réalités et besoins du territoire.

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